Conformité fiscale globale

Pool Control distingue trois niveaux de marché :

Niveau	Condition	Contenu
Espagne / AEAT	country=ES et VeriFactu actif	XML, empreinte, envoi AEAT avec certificat
International générique	Autres pays ou VF désactivé	Facturation commerciale, PDF, encaissements
Pays à risque élevé	IT, FR, PT, MX…	Avertissement à l'inscription ; pas d'e-facture locale

Interrupteur VeriFactu

Dans Paramètres de l'entreprise, vous pouvez activer ou désactiver VeriFactu. La section du certificat .pfx n'apparaît que s'il est actif. Il est déconseillé de modifier l'interrupteur après avoir émis des factures avec chaîne VF.

Inscription

Le pays de l'entreprise est obligatoire lors de l'inscription. L'Espagne active VeriFactu par défaut ; à l'étranger, il reste désactivé.

Modèles fiscaux espagnols

Les modèles 303/347 n'apparaissent dans le menu que si le pays est l'Espagne et que VeriFactu est actif.